Notre Président , Morgan a pris la parole pour rappeler que tous les jeunes et moins jeunes confrères étaient la bienvenue.
Il a également été rappelé qu'en qualité de Syndicat l'UJA venait épauler les confrères qui pouvaient rencontrer des difficultés dans l'exercice de leur profession y compris dans le cadre de procédure engagées contre leur avocat "employeur".
Avant de fêter comme il se doit la naissance de la fille de notre confrère et amie Sabrina MONNIER, un bref rappel des derniers textes en matière pénal a été réalisé.
Je vous invite à vous reporter aux circulaires suivantes :
(circulaire sur les peines planchers en matière de délits routiers)
création de peines planchers sans récidive et création ou aggravation de certains délits.
http://www.textes.justice.gouv.fr/lois-et-ordonnances-10180/participation-des-citoyens-a-la-justice-et-jugement-des-mineurs-22817.html
jurés citoyens et procédures concernant les mineurs.
Sur la garde à vue
Il a été rappelé qu'à l'issue de la récente assemblée générale du barreau, il a été décidé de prolonger le système actuelle de permanence des garde à vue [une permanence en semaine et une autre le week-end (du vendredi matin au lundi matin)]. Afin d'éviter tout problème lié à une insuffisance ponctuelle d'avocats, il a été décidé que les 25 à 27 avocats qui sont volontaires seront tous inscrits systématiquement en qualité d'avocat de permanence, de sorte que cela ne posera plus de difficulté de paiement si plus de 5 avocats sont réquisitionnés en même temps.
Il a été rappelé également que le système ne pouvait être efficace que s'il y avait suffisamment de confrères volontaires. Aussi , nous encourageons tous les confrères à se porter volontaires ne serait-ce à raison d'une semaine par trimestre.
Le partage des indemnités en cas de succession d'avocat pour une même garde à vue a été également évoqué. Dans ce cadre seul le deuxième avocat perçoit l'indemnité. Les deux confrères doivent s'entendre. le bâtonnier s'est refusé à définir une règle de partage renvoyant à "l'intelligence des confrères".
Deux règles peuvent être prévues soit une indemnité au prorata temporis soit une indemnisation au forfait : 300€ pour l'avocat intervenu au cours des 24 premières heures, 150€ pour l'avocat réalisant la prolongation. Cette dernière semblant la plus facile à appliquer a été retenue lors de la réunion de l'UJA.
Afin d'éviter la succession d'avocats il est conseillé de demander à l'officier de nous rappeler pour une éventuelle prolongation, ceci permettant également un meilleur suivi du dossier.
Enfin lors de l'assemblée générale, il a été rappelé les difficultés liées à l'intervention de l'avocat pour plusieurs gardés à vue dans la même affaire. Il est ainsi recommandé en cas de pluralité de gardé à vue de faire appel aux autres confrères de permanence.
Organisation d'un colloque
Il a été décidé d'organiser un colloque inter-UJA en mai, juin ou septembre 2012. N'hésitez pas à nous faire part de vos idées.
Questionnaire collaborateur
Un questionnaire de "satisfaction" a été remis à l'ensemble des collaborateurs de Saint-Nazaire et des barreaux limitrophes. Nous vous invitons à le retourner soit à Eve soit à Morgan.
rendez-vous avec la FNUJA.
En marge de la convention nationale aura lieu un comité délocalisé de la FNUJA. Avis à celles ou ceux qui seraient intéressés pour participer à cette rencontre.
La prochaine réunion aura lieu le vendredi 28 octobre 2011 à 11h30. Soyez toujours aussi nombreux!
Une soirée est prévue pour le 4 novembre avec éventuellement un repas à la Mare aux Oiseaux s il y a des volontaires !
Pierre
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